La direction générale de Nicom a publié, le jeudi 30 août, un communiqué suite à la conférence de presse tenue par la Banque de développement des Comores (Bdc), après le délibéré de la Cour d’appel de Moroni rejetant toutes les demandes formulées par la société Nicom. Pour Nicom, la rencontre des responsables de la Bdc avec la presse, le jeudi dernier, était une occasion pour l’institution financière de raconter sa propre version du feuilleton judiciaire l’opposant avec leur société. Pour la société Nicom, «la discrétion est de mise lorsqu’une affaire n’est pas terminée». Pourtant la Bdc pense pouvoir «vendre la peau de l’ours». Le 29 août 2018, la Cour d’appel de Moroni a infirmé le jugement. «La Cour d’appel n’a même pas rédigé sa décision dans cette affaire que la Bdc a cru bon d’organiser une conférence de presse pour faire étalage de sa demi-victoire», regrette Nicom.

Suite au nouveau rebondissement de ce litige, la société Nicom souhaite «le dépaysement» de cette affaire à Abidjan, devant la Cour commune de justice et d’arbitrage de la zone de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). Le communiqué a fait savoir que Nicom a déjà engagé la procédure pour introduire un pourvoi en cassation, en vertu des violations des actes uniformes Ohada dans ce dossier. «Surtout que la jurisprudence Ohada a récemment consacré l’absence d’immunité juridictionnelle d’une entreprise publique d’économie mixte, ce qui est le cas de la Bdc qui pourrait donc être condamnée par les juges d’Abidjan», lit-on dans ce communiqué. Pour ce recours, à en croire le communiqué, Nicom sera représenté par un panel prestigieux d’avocats internationaux, du barreau de Paris, d’Abidjan et de Moroni.

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Face à «l’attitude scandaleux de la Bdc», Nicom a souhaité, «à travers ce communiqué et pour la première fois, raconter sa version de l’histoire». Selon le communiqué, en 2017, le Tribunal de Moroni a condamné la Bdc à payer à Nicom près d’un milliard de francs comoriens car «la banque a commis de nombreuses fautes, et s’est notamment immiscée dans la gouvernance de l’entreprise privée afin d’attaquer les biens personnels de son gérant, M. Kamoula». «Ce jugement était assorti de l’exécution provisoire, ce qui veut dire que Nicom aurait pu aller chercher dans les caisses de la Bdc les sommes qui lui étaient dues. Pourtant, et malgré la force de ses arguments, la position de Nicom a toujours tendu vers la négociation, et l’apaisement des relations. Et toujours la même réponse de la Bdc : le refus d’envisager même l’hypothèse d’une transaction amiable», a-t-on raconté dans le communiqué.