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Justice : plusieurs affaires en fin d’instruction

Justice : plusieurs affaires en fin d’instruction

Société | -   Mariata Moussa

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Prévues pour être jugées en décembre prochain, les quatre affaires principales impliquant l’Etat sont loin d’être prêtes à juger malgré les assurances du ministre de la Justice. Des efforts sont certes engagés en vue d’accélérer l’instruction. Mais au palais de justice, on reste sceptique quant à la capacité des autorités judiciaires à être dans les délais.

 

Ouverte depuis le 28 février, l’information judiciaire de l’affaire de déversement des clous sur le tarmac de Bandar-salam touche à sa fin. Selon les informations recueillies après de Me Youssouf Atiki, un des avocats assurant la défense des deux inculpés dans cette procédure, «le dossier est en phase de règlement, ce qui sous-entend que l’instruction est terminée et le dossier sera bientôt jugé».


Pour l’avocat, bien qu’elle soit terminée, l’instruction ouverte suite à cette affaire dite des clous n’a pas lieu d’être, «du moins concernant mes clients. Je défis quiconque qui peut fournir des éléments à charge à l’encontre de mes clients, Ismaël Kassim et Hamada Almoutawakil. J’appelle pour que l’affaire soit enfin jugée car il est injuste de continuer à détenir des innocents en prison». Si l’affaire des clous est en phase de règlement, cela n’est pas le cas pour les autres «grosses» affaires telle l’agression du sergent Ali Radjabou, la tentative de déstabilisation du pays ou encore l’affaire de la citoyenneté économique. Sur ces trois dossiers, beaucoup de travail reste à faire.
Au sujet de l’agression du sergent Ali Radjabou, qui a été confiée au juge d’instruction le 6 août dernier, le dossier est loin d’être bouclé. Selon Me Faharidine Mohamed Abdoulwahid, un des avocats constitués dans ce dossier, «le juge d’instruction vient d’émettre une commission rogatoire. Et suite à cet acte, les enquêteurs vont devoir entendre des personnes. Ce qui veut dire qu’orienter le dossier vers la juridiction du jugement n’est pas encore d’actualité». A en croire cet avocat, «étant donné que l’instruction est loin d’être achevée, nous avons saisi la chambre d’accusation en vue d’obtenir l’infirmation de l’ordonnance qui a rejeté concernant la demande de mise en liberté provisoire sollicitée au profit des inculpés. Cette requête peut être examinée lundi ou samedi».


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Si la procédure engagée suite à la supposée tentative de déstabilisation du pays évolue aussi vite que prévu, il n’en est pas du cas de l’affaire d’agression du gendarme qui connait « une certaine lenteur ». Selon un des avocats constitués dans ce dossier, «une certaine rapidité est constatée concernant le traitement du dossier. Toutefois, dire qu’il sera prêt d’être jugé en décembre prochain, c’est aller plus vite en besogne». Pour l’avocat qui n’a pas souhaité décliner son identité, «toutes les étapes importantes d’une instruction ont été franchies, le juge a entendu tous les inculpés et a procédé à plusieurs confrontations des personnes inculpées. Cependant, nous n’avons pas été communiqués d’une quelconque ordonnance de règlement. Ce qui signifie que le juge n’a pas encore fini son travail».


Quant à l’affaire de la citoyenneté économique portée devant le tribunal, suite à une plainte déposée par le collectif de 600 citoyens et d’une information judiciaire ouverte depuis le 22 juin dernier, le dossier est très loin d’être fini. Selon Me Mahamoud Ahamada, un des avocats constitués dans cette affaire, son client, l’ancien président Ahmed Abdallah Sambi, inculpé et placé en mandat de dépôt le 20 août dernier, n’a toujours pas été entendu au fond. Sur cette affaire, plusieurs anciennes autorités ont été entendues et poursuivies dont l’ancien vice-président Mohamed Ali Soilihi, placé sous contrôle judiciaire, et l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale, Ibrahim Mhoumadi Sidi, en détention provisoire depuis le 26 juin dernier.


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