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Tribunal de flagrant délit : Barwane et six autres manifestants comparaissent ce matin

Tribunal de flagrant délit : Barwane et six autres manifestants comparaissent ce matin

Société | -   Mariata Moussa

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Traduis devant le tribunal de flagrant délit, les manifestants devront répondre ce matin à la Justice. Le procureur de la République soutient qu’il s’agit de deux procédures différentes, car les arrestations ont été effectuées dans des endroits différents. Au sujet du secrétaire général du Juwa, le chef du parquet de la République de Moroni a fait savoir qu’il sera jugé conformément au deuxième point de l’article 91 du code pénal qui stipule que «tout attroupement non armé qui pourrait troubler la tranquillité publique est interdit sur la voie publique ou dans un autre lieu public».

 

Placés en mandat de dépôt par le parquet de la République de Moroni,  sept personnes dont l’ancien ministre de l’Intérieur et secrétaire général du Juwa, Ahmed Hassane El-Barwane, vont comparaitre devant le tribunal de flagrant délit, aujourd’hui. Ces poursuites en justice surviennent suite aux arrestations intervenues le vendredi dernier à l’issue de l’appel à manifestations lancé le mercredi dernier par l’union de l’opposition.

 


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Ces sept personnes traduites devant le tribunal de flagrant délit ce matin font objet de deux procédures différentes car les arrestations ont eu lieu à des endroits différents : «Moroni, pour le cas du secrétaire général du Juwa et dans d’autres localités de l’île pour les six autres», a précisé le procureur de la République. Le chef du parquet de la République a déclaré que parmi les manifestants, «certains avaient en leur possession des cocktails-Molotov». Selon le parquetier, «cela est intolérable car personne ne sait ce qui a été prévu avec ces cocktail Molotov».

Article 91 du code pénal
 
Au sujet de l’ancien secrétaire général du Juwa, le chef du parquet de la République de Moroni a fait savoir qu’il sera jugé conformément au deuxième point de l’article 91 du code pénal qui stipule que «tout attroupement non armé qui pourrait troubler la tranquillité publique est interdit sur la voie publique et/ou dans un autre lieu public». Pour Mohamed Abdou, ces manifestations hebdomadaires des vendredis et de surcroit de ce mois de ramadan troublent sérieusement l’ordre public. «Les organisateurs de ces manifestations veulent transformer Moroni en Palestine et ici on n’est pas en Palestine je précise que je ne tolérerai personne qui tenterait de troubler la tranquillité et l’ordre public».

A propos  de  ces manifestations intervenues ces deux derniers vendredis, le procureur de la République rappelle que les droits de réunion et de manifester sont garantis par la constitution, mais cela ne se fait pas n’importe comment. «La règle veut qu’il y ait une autorisation. Si le préfet refuse de la leur octroyer, en sa qualité de chef de parti, Ahmed Hassane El-Barwane aurait usé les voies de recours offertes par la loi. Etablir un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur et après refus, saisir le tribunal administratif. Ils n’ont usé aucune voie de recours, mais ont manifesté sans autorisation», informe le parquetier.

 

Mohamed Abdou saisit cette occasion pour interpeler les élus de la nation qui se sont alignés à l’appel à manifester de l’opposition que le parquet respecte leur titre d’élus, cependant l’immunité qu’ils bénéficient n’est pas valable en cas de flagrant délit. «Sans intimider personne, j’invite ces députés manifestants à lire soigneusement l’article 21 de la Constitution car cette disposition nous donne l’opportunité de les arrêter et de les traduire en justice», a-t-il rappelé.


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