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Cour de sûreté de l’Etat / Les avocats, des familles et des organisations de la société civile se disent «indignés» du verdict

Cour de sûreté de l’Etat / Les avocats, des familles et des organisations de la société civile se disent «indignés» du verdict

Société | -   Mohamed Youssouf

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Au cours d’une conférence de presse tenue ce jeudi, le représentant du collège des avocats, Mohamed Hassani, est longuement revenu sur le caractère «illégal» de la Cour de sureté de l’État qui ne ferait pas partie de la liste des juridictions en exercice dans le pays.

 

Hier matin au restaurant Tennis, soit quatre jours après la prononciation des verdicts par la Cour de sûreté de l’État, le collectif des avocats des personnes poursuivies pour atteinte à la sureté de l’État, en association avec les familles et des organisations de la société civile, a tenu une conférence de presse pour «s’indigner, regretter et déplorer» les peines lourdes prononcées et le «déroulement même» du procès. Représentant ses collègues avocats, Mohamed Hassani est longuement revenu sur le caractère «illégal» de la Cour de sureté de l’État qui ne ferait pas partie de la liste des juridictions en exercice dans le pays.
«Les avocats ont soulevé des questions de droit, une question préjudicielle. Cette cour de sûreté instituée par la loi de 1981 est non conforme avec nos textes. La loi organique promulguée en 2015 et portant organisation du système judiciaire national n’a pas fait mention de cette Cour.

«Principes directeurs»

Le président de cette cour ne devait donc pas répondre mais il avait l’obligation de suspendre le procès, poser la question à la section constitution de la Cour suprême. Il y avait une contrainte obligatoire d’autant plus qu’il n’y a aucun antécédent à la question soulevée», devait démontrer Me Mohamed Hassani pour qui les rumeurs qui veulent que les avocats ont abandonné leurs clients sont fausses. «Nous avons pris la décision de nous retirer en concertation avec eux», précise-t-il.

Nous avons compris que les droits de nos clients allaient être transgressés tout au long du procès».

Il reviendra également sur le fait que la cour de sureté statue en dernier ressort sans possibilité de faire recours.
«Toutes les chartes signées par les Comores exigent une justice équitable. Tous les justiciables ont la latitude de faire recours mais cette cour a dépouillé nos clients de ce droit. Nous avons donc entrepris de saisir la ligue africaine des droits de l’Homme et on a également fait un pourvoi à la Cour suprême par ce que cette cour viole les principes directeurs d’un procès», a-t-il conclu avant de laisser la place à l’ancienne secrétaire générale du ministère de la santé, Moinourou Ahmed Saïd, au nom des familles.


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Pour cette dernière, les déboires de sa famille ont pour cause, la prise de position publique de l’ancien vice-président Djaffar Ahmed Saïd. «Depuis cette sortie que nous ne regrettons aucunement, notre famille est devenue la cible de menaces et d’actions au point de monter un coup d’État de toute pièce aux fins d’en finir avec nous. La famille est devenue l’ennemie numéro un et sur la base d’allégations fallacieuses, certains croupissent en prisons dans des conditions inhumaines notamment Bahassane, Sast ou encore Fayssoil pour ne citer qu’eux. Une chose est certaine, malgré les menaces et les coups-bas, nous affirmons que nous sommes plus que jamais déterminés et renforcés», affirme-t-elle avec une émotion palpable.
Pour sa part, Abdoulmadjid Youssouf ira jusqu’à évoquer «une volonté du gouvernement d’en finir avec l’État de droit et d’instaurer la dictature».


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